1- Généralités :
• Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations (ci-après les « séance ») proposées par Pascal-Olivier Ouvrard en qualité de sophrologue et d'hypnothérapeute.
• Tout rendez-vous pris auprès de Pascal-Olivier Ouvrard implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance.
• La séance se déroule au 2Ter Ruelle des Tilleuls 60430 Silly-Tillard ou au 15 rue de la petite Bapaume 95120 Ermont après avoir convenu d’un rendez-vous sur medoucine.com ou par téléphone. Pour les entreprises, les séances se déroulent sur le lieu convenu à l’avance avec Pascal-Olivier Ouvrard.
2- Modalités de rendez-vous :
• La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 07.83.13.41.49, par mail à 6e-sens@sfr.fr ou sur l'agenda en vigueur au moment du rendez-vous.
Pascal-Olivier Ouvrard vous recontactera pour confirmer.
• Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut être faite que par téléphone au 07.83.13.41.49 ou par mail à 6e-sens@sfr.fr. Dans ce cas, Pascal-Olivier Ouvrard vous recontactera pour modifier le rendez-vous.
• Les séances se font uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi en fonction des disponibilités du professionnel à savoir Pascal-Olivier Ouvrard.
3- Finalités :
• L’objectif des séances de sophrologie et d'hypnothérapie est exclusivement le mieux-être de la personne.
• Conformément à la législation en vigueur, les séances de sophrologie ou d'hypnose thérapeutique pratiquées par Pascal-Olivier Ouvrard en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale.
• Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel uniquement. par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être.
4- Les contre-indications aux séances :
• A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.
• En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander préalablement un avis à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.
• En conséquence, Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Tarifs des séances :
• Les prix des séances proposées sont en euros sur le site www.cabinet-de-sophrologie.com. Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le paiement se fait par carte bancaire, par chèques, espèces.
6- Incapacité :
• En cas d’incapacité physique temporaire de Pascal-Olivier Ouvrard, celui-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique.
7- Loi applicable et juridiction compétente :
• Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engageront à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, ce sont les tribunaux des juridictions de Beauvais qui sont compétents.
8- Propriété intellectuelle :
• Pascal-Olivier Ouvrard est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.cabinet-de-sophrologie.com notamment: les textes, graphismes, logo.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Pascal-Olivier Ouvrard est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de Pascal-Olivier Ouvrard.
9- Responsabilité civile professionnelle :
• Pascal-Olivier Ouvrard a souscrit auprès d'AXA un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
• Il est précisé que la responsabilité de Pascal-Olivier Ouvrard ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Pascal-Olivier Ouvrard l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances .
10-Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »